J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : ECOC0300108A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2003, Mme Blandine Demoury, membre de la Fédération nationale familles rurales, est nommée au Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de représentante d'une association de consommateurs.

M. Jean-Claude Brunier, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, est nommé au Conseil supérieur du service public ferroviaire, sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.